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Conditions d'utilisation

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Introduction

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Utilisation du site

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Mises à jour et modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, avec effet immédiat après publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions pour vous tenir informé des changements. Votre utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Limitation de responsabilité

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Protection des données personnelles

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Force majeure

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Arbitrage obligatoire

Tout différend découlant des présentes conditions d’utilisation ou de la vente de produits via le site sera résolu exclusivement par arbitrage, conformément aux règles du Centre Marocain de Médiation et d'Arbitrage (CMMA). L'arbitrage se tiendra à Casablanca et sera conduit en langue française. L'arbitrage est une alternative obligatoire à toute procédure judiciaire.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à ce site, qu’ils soient enregistrés ou non, et tout le contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, vidéos, et logiciels, sont la propriété exclusive du site. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu sans notre consentement préalable est interdite et peut entraîner des sanctions légales.

Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation marocaine. Tout litige découlant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, sans égard aux principes de conflits de lois.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, toutes les dispositions du contrat demeureront en vigueur, notamment celles relatives aux paiements dus.

Dernière mise à jour : 20/09/2024